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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Causette est immatriculée en micro-entreprise (SIRET 108 790 700 00018) et a effectué sa déclaration Services à la Personne (SAP) auprès de la plateforme NOVA. Ces conditions générales sont relues par un professionnel du droit dès que possible ; en cas de doute, contactez-nous directement.

Mentions légales

Éditeur du site : Causette, micro-entreprise (entreprise individuelle)
Responsable : Hannaël Lehmann Enkaoua
SIRET : 108 790 700 00018
Adresse : Saint-Dié-des-Vosges (88), adresse complète communiquée sur demande
Email : contact@causette.fr — Téléphone : 06 19 94 71 59

Hébergement du site : Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de compagnie et d'accompagnement social pour seniors autonomes proposées par Causette, à domicile ou en sortie, à Saint-Dié-des-Vosges et dans les communes environnantes (jusqu'à environ 30 minutes de route).

Article 2 — Nature des prestations

Causette propose des prestations de présence, d'écoute, d'accompagnement à des sorties et d'activités partagées. Ces prestations ne comprennent ni actes de soins, ni toilette, ni ménage, ni aucun acte relevant de l'aide à la dépendance réglementée.

Article 3 — Réservation et premier contact

  • La première rencontre découverte, d'une durée d'1h, est offerte et sans engagement.
  • Les prestations suivantes peuvent être réservées à la séance ou dans le cadre d'une formule mensuelle (Essentiel, Confort, Sérénité).
  • Aucun engagement de durée minimale n'est requis pour les prestations à la séance.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros. Toute modification tarifaire est communiquée avant son application aux clients réguliers.

Article 5 — Crédit d'impôt Services à la Personne

Causette est déclarée Services à la Personne (SAP) auprès de la plateforme NOVA. Les clients bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées, dans la limite de 12 000 € de dépenses par an, dans les conditions fixées par l'administration fiscale. Le numéro de déclaration est communiqué sur simple demande.

Article 6 — Annulation

Toute annulation d'une visite doit être communiquée au plus tôt. Les conditions précises d'annulation et de report seront précisées lors de la mise en place de la formule choisie.

Article 7 — Modification ou arrêt d'une formule mensuelle

Les formules mensuelles peuvent être ajustées ou interrompues à tout moment, sans pénalité, sur simple demande.

Article 8 — Responsabilité

Causette s'engage à assurer les prestations avec sérieux et régularité. Une assurance responsabilité civile professionnelle est en cours de souscription, préalable obligatoire avant toute première prestation.

Article 9 — Confidentialité

Les informations communiquées par le client (coordonnées, besoins, habitudes) restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour l'organisation des prestations.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée directement par téléphone au 07 87 10 49 62 ou par email à contact@causette.fr.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Causette, une fois celui-ci officiellement établi.

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